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    <title><![CDATA[Syndicat CGT du Centre Hospitalier de Paray-le Monial (Le juridique de Didier)]]></title>
    <link>http://www.syndicatcgt-chparay.com/categorie-1207700.html</link>
    <description>Les derniers articles publiés dans la catégorie &quot;Le juridique de Didier&quot; du blog &quot;Syndicat CGT du Centre Hospitalier de Paray-le Monial&quot;</description>

        <language>fr</language>
    
    
    <pubDate>Mon, 06 Feb 2012 12:22:49 +0100</pubDate>    <lastBuildDate>Mon, 06 Feb 2012 12:22:49 +0100</lastBuildDate>    <generator>Over-blog.com RSS 2.0 Engine</generator>    <copyright>Copyright 2012 www.syndicatcgt-chparay.com</copyright>            <category>Le juridique de Didier</category>    <docs>http://www.rssboard.org/rss-specification/</docs>                        
      <item>
        <title><![CDATA[Saint-Girons. Les syndicats de l'hôpital montent au créneau]]></title>
        <link>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-saint-girons-les-syndicats-de-l-hopital-montent-au-creneau-64830805.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    Grosse colère des salariés syndiqués à la CGT du centre hospitalier Ariège-Couserans. À travers la voix d'Yvan Dupont, ils entendent dénoncer le plan de retour à l'équilibre qui, selon eux,
    générera « la suppression de 50 emplois sur le site », ce qui correspond « à la moitié des salariés de Lédar ». Et de citer, entre autres, les passages de 5 à 3 infirmiers ou de 5 à 3
    aides-soignants dans des services tels que les soins intensifs respiratoires.
  </p>
  <p>
    Un discours relayé au niveau départemental par Christophe Couderc, secrétaire du syndicat. Yvan Dupont explique : « Tous les contrats aidés sont supprimés par l'agence régionale de la santé. Or
    ils étaient indispensables pour que nous puissions fonctionner. La réorganisation des services se traduit par des marges de manœuvre impossibles à tenir. Nous nous opposons donc à ce plan et
    appelons les élus à nous rejoindre. Le 10 février nous nous rendrons à l'ARS à Toulouse, nous comptons sur eux pour nous rejoindre ».
  </p>
  <p>
    Car ce que souhaitent les personnels du CHAC est de défendre une unité qui répond à des besoins sur le territoire : « L'hôpital de Saint-Girons effectue davantage d'actes, lesquels sont moins
    payés, et donc accuse plus de déficit. Il faut tenir compte de l'exception liée à la situation géographique du Couserans. Nous manquons de médecins car on ne sait pas retenir ceux qui viennent ».
  </p>
  <p>
    Vendredi, au CHAC, devaient avoir lieu le repas des retraités et la cérémonie des vœux. C'est ce jour-là qu'ont choisi les syndicats pour déposer un préavis de grève afin d'être entendus. « Car,
    conclut Yvan Dupont, la situation génère une recrudescence de congés maladie, avec surcharge de travail. Cela est bien le signe de l'inquiétude qui règne actuellement au sein de l'hôpital ».
  </p>
  <p>
    Un hôpital que les salariés ne veulent pas voir malade à son tour.
  </p>]]></description>
        <pubDate>Thu, 13 Jan 2011 14:18:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">117320213fc1c67fec9df64ae3e0ce4c</guid>
                <category>Le juridique de Didier</category>        <comments>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-saint-girons-les-syndicats-de-l-hopital-montent-au-creneau-64830805-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[HOSPIMOB]]></title>
        <link>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-hospimob-44869601.html</link>        <description><![CDATA[<span style="font-family: verdana,geneva; color: #000000; font-size: 14pt;">3615 HOSPIMOB devient www.hospimob.fr<br>
  Alors qu l'article 29 de la loi du 6 janvier 2006 de la fonction publique hospitaliere rend obligatoire l'information des postes vacants dans les hopitaux publics pour favoriser la mobilité
  interhospitaliere (mutation).<br>
  Le service minitel ayant cessé d'exister depuis un an environ ; c'est sur le web <a href="http://www.hospimob.fr">www.hospimob.fr</a> que l'on peut consulter ces vacances de postes statutaires
  .<br>
  La vacance d'emploi doit etre affichée sur le site pendant un mois avant que l'établissement puisse engager le recrutement par une autre voie :<br>
  __promotion interne par avancement au choix (commission partaire)<br>
  __concours sur titre interne ou externe (selon statut particulier).<br>
  __concours sur épreuves interne ou externe .<br>
  A noter que la méthode de recruter des contractuels sur des postes statutaires vacants pour contourner cette procédure est illégale sauf cas très particuliers .</span>]]></description>
        <pubDate>Sat, 13 Feb 2010 17:41:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">3f3a454e46a38550e46d8495d3e32445</guid>
                <category>Le juridique de Didier</category>        <comments>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-hospimob-44869601-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[AVANCEMENTS SANS QUOTATS ??]]></title>
        <link>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-avancements-sans-quotats--41596425.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <span style="font-family: comic sans ms,sans-serif; font-size: 14pt;"><span style="color: #000000;">AEQ à OPQ :<br>
    Alors que les promotions d'AEQ (échelle3) à OPQ(échelle4) sont conditionnées à un pourcentage de 6% des AEQ ;l'article 46 du décret 2007-1185 du 3 aout 2007 permet le passage sans quotas par
    inscription au tableau d'avancement des commissions paritaires&nbsp; sous conditions d'etre AEQ 4°échelon avec ancienneté de 3 ans : Attention ; mesure dérogatoire qui s'applique une seule fois
    durant la période aout 2007 à aout 2010 .<br>
    OPQ à Maitre Ouvrier :<br>
    Alors que les promotions d'OPQ(échelle 4) à Maitre Ouvrier (échelle 5) sont conditionnées à un pourcentage de 9% des OPQ; l'article 49 du décret 2007-1185 du 3 aout 2007 permet le passage sans
    quotas par inscription au tableau d'avancement des commissions paritaires sous conditions d'etre OPQ 4°échelon : Attention ; mesure dérogatoire qui s'applique une seule fois durant la période
    aout 2007 à aout 2010 .<br>
    ET D'AUTRES CORPS :<br>
    Cela concerne&nbsp; le corps des ambulanciers mais aussi les adjoints administratifs de 2°classe(échelle 3) pour&nbsp; promouvoir&nbsp; en adjoints administratifs de 1°classe(éhelle 4 ) : A FAIRE
    APPLIQUER !!</span></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Mon, 21 Dec 2009 18:38:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">e7b812f295c78f917dfeb8d96086f8d6</guid>
                <category>Le juridique de Didier</category>        <comments>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-avancements-sans-quotats--41596425-comments.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[NOUVEAUX INDICES DEPUIS LE 1/08/09]]></title>
        <link>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-36231493.html</link>        <description><![CDATA[<strong><span style="background-color: #ffffff; font-family: comic sans ms,sans-serif; color: #000000; font-size: 14pt;">CATEGORIE C : NOUVEAUX INDICES DES BAS ECHELONS .<br>
  Du fait de la réévaluation du SMIC au premier juillet 2009 ( de 8.71 à 8.82€) a des conséquences de remise a niveau des bas échelons de la catégorie C qui se seraient&nbsp; trouvés inférieurs au
  SMIC .<br>
  Ainsi les indices majorés IM 290,291et 292 sont réévalués de 2 points et l'indice 294 d'un point&nbsp; ce qui donne une nouvelle valeur brut&nbsp; du point d'indice de 4,59 €&nbsp;et&nbsp;le
  traitement brut minimum de 1364,26€ (environ 1250 € net )<br>
  ECHELLE 3 :échelon 1=IM292<br>
  &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; echelon 2=IM293<br>
  &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; échelon 3=IM294<br>
  ECHELLE 4 :echelon 1=IM 293<br>
  &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; échelon 2=IM 294<br>
  ECHELLE 5 :echelon 1=IM 294<br>
  &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; echelon 2 =IM 295<br>
  <br></span></strong>]]></description>
        <pubDate>Fri, 18 Sep 2009 17:51:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">7de65a878d9d60a834e0900c96213f4d</guid>
                <category>Le juridique de Didier</category>        <comments>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-36231493-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[LE BILAN DE COMPETENCE]]></title>
        <link>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-35509574.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <span style="font-size: 14pt; font-family: 'comic sans ms', sans-serif;">Un arrêté &nbsp;du 31 juillet 2009(JO du 13 août 2009) fixe les modalités pratique du bilan de compétence:<br>
    Le bilan de compétences sert à définir un projet professionnel et le cas échéant un projet de formation qui l'accompagne ; il permet aux agents de connaître le niveau de leurs compétences
    professionnelles ainsi leurs motivations et aptitudes .<br>
    Pour béneficier d'un bilan de compétence , l'agent titulaire ou contractuel doit avoir accompli dix années de services effectifs et en faire la demande a son administration qui doit lui répondre
    dans un délais de 2 mois ;le bilan de compétence &nbsp;se passe en trois phases:<br>
    <span style="text-decoration: underline;">PHASE PRELIMINAIRE :<br></span>Définir et analyser la nature des besoins de l'agent ;définition d'une convention tripartite entre l'agent ,
    l'administration et un organisme agrée de formation , explications à l'agent des conditions de déroulement du bilan et de son exploitation future .<br>
    <span style="text-decoration: underline;">PHASE D'INVESTIGATION:</span><br style="text-decoration: underline;">
    Identifier les compétences et aptitudes professionnelles et personnelles avec évaluation du niveau de connaissances générales et motivations .<br>
    Déterminer la possibilité d'évolution professionnelle .<br>
    <span style="text-decoration: underline;"><span style="text-decoration: none;">CONCLUSIONS:<br></span></span><span style="text-decoration: underline;"><span style=
    "text-decoration: none;">Pa</span>r un entretien personnalisé ; l'agent prend connaissance de ses résultats ; de recenser ses possibilités d'évoluer et de réaliser un projet professionnel avec sa
    mise en oeuvre et éventuellement prévoir un plan de formation .</span><span style="text-decoration: underline;">&nbsp;</span>&nbsp;<br>
    Un document de synthèse du bilan est ensuite fourni au bénéficiaire .&nbsp;</span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Mon, 31 Aug 2009 18:11:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">ed01e85dd08e5320e50edbc949d71732</guid>
                <category>Le juridique de Didier</category>        <comments>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-35509574-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[La loi sur la mobilité]]></title>
        <link>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-34818579.html</link>        <description><![CDATA[<span style="font-family: 'comic sans ms', sans-serif; font-size: 14pt;">La loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée
  au journal officiel du 6 août 2009 :<br>
  Cette loi vise à accélérer la mobilité des fonctionnaires à l'intérieur de la fonction publique voir à licencier un titulaire pour raison économique :C'est le dispositif de"réorientation
  professionnelle" ; un agent dont le poste est supprimé sera mis en disponibilité sans salaire ou à la retraite d'office s'il refuse trois propositions de mutation dans d'autres fonctions publiques
  .<br>
  On note diverses mesures : Introduction de l'intérim dans la fonction publique , le cumul d'emplois à temps incomplets dans différents établissements publics , nouvelle possibilité de recruter des
  contractuels CDD de 18 mois en dehors des règles limitatives actuelles . Seul point d'intérêt les contractuels bénéficieront du système GIPA de &nbsp;prime de rattrapage par rapport à l'inflation
  .<br>
  &nbsp;En clair , il s'agit de soumettre les agents publics à un systéme d'emplois précaires et dicrétionnaires avec la remise en cause de la garantie d'emploi du fonctionnaire : Faire fonctionner
  la fonction publique comme des entreprises privées .</span>]]></description>
        <pubDate>Wed, 12 Aug 2009 08:30:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">c5d2d19601e73d512e4b92b26ed9db36</guid>
                <category>Le juridique de Didier</category>        <comments>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-34818579-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[REPRISE D'ANCIENNETE]]></title>
        <link>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-34192221.html</link>        <description><![CDATA[<span style="font-family: verdana, geneva; font-size: 14pt;"><b>REPRISES D'ANCIENNETE :<br>
  <span style="font-weight: normal;">Références:Décret n°2007-837 du 11 mars 2007 , décret n°2006-227 du 24 février 2006 , décret n°93-317 du 10 mars 1993 et lettre circulaire du 25 janvier 1995
  n°150 DH/FH3 .<br></span>CATEGORIE C:</b>décret 2006-227 articles 5,6,7<br>
  &nbsp;Les agents titularisés dans les échelles 3-4-5 sont reclassés:<br></span>
  <ul>
    <li>Soit avec une reprise d'ancienneté égale au 3/4 des services d'agent de droit public (ex:contractuel).
    </li>
    <li>Soit avec une reprise d'ancienneté égale à la moitié des services de salariés du privé .
    </li>
    <li>Lors de leur nomination ,l'agent choisi l'application de reclassement la plus favorable et les deux dispositions ne sont pas cumulables.
    </li>
    <li>Ce reclassement est opéré sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel il est intégré.
    </li>
  </ul><strong>CATEGORIE B:</strong>décret 2007-837 articles 3-4-5-6-7-8-9-10<br>
  <ul>
    <li>
      <strong>&nbsp;</strong>Les agents qui justifient de services accomplis en tant que non-titulaires de catégorie B ont une reprise d'ancienneté à raison des 3/4 de leur durée auquel peut se
      rajouter ceux accomplis en catégorie C à raison de la moitié de leur durée .
    </li>
    <li>Les durées d'activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que fonctionnaires en qualité de salariés dans des fonction au moins équivalente à la catégorie B
    (ex:technicien) sont reprises lors de leur nomination en titulaire sur la base de la moitié de la durée de cette activité professionnelle ; cette reprise de service calculé ne peut exceder sept
    ans .
    </li>
    <li>Dans certains cas prticuliers : militaires ; fonctionnaire de la CEE (voir articles du décret ) ce temps peut étre repris en totalité .
    </li>
    <li>L'agent ne peut bénéficier que d'une seule disposition dans un délais de six mois suivant sa titularisation .
    </li>
  </ul><b>PERSONNELS SOIGNANTS:</b>décret 93-317&nbsp;<br>
  Concerne uniquement la filière soignante et médico-technique.<br>
  Ce texte est toujours d'actualité mais obsolète et ce sont les textes de 2006 et 2007 qui s'appliquent.<br>
  <br>
  <b>REPRISE DE LA NOTE :<br></b>Dans notre établissement ,il est prévus une reprise de la note sur la base d'une grille type en fonction de l'ancienneté &nbsp;mais sur les deux années qui suivent la
  titularisation pour ne pas défavoriser les agents titulaires en place .<br>
  &nbsp;]]></description>
        <pubDate>Fri, 24 Jul 2009 17:57:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">0a0cdd3464ed2483bb68961f5fcac3e2</guid>
                <category>Le juridique de Didier</category>        <comments>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-34192221-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[LA FORMATION PROFESSIONNELLE]]></title>
        <link>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-27279977.html</link>        <description><![CDATA[<p>
    <span style="font-family: arial black,avant garde;"><span style="font-size: 14pt;">LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE <span style=
    "font-family: verdana,geneva;">HOSPITALIERE</span> : DECRET n°2008-824 du 21 AOUT 2008 :</span><br>
    <span style="font-size: 14pt;"><span style="font-family: verdana,geneva;">Ce décret est l'application de la loi du 4 mai 2004 ; il s'adresse aux titulaires et contractuels de la fonction publique
    hospitaliere mais aussi aux contracts d'accompagnement à l'emploi&nbsp;(CAE) .</span></span></span>
  </p>
  <p>
    <span style="font-family: arial black,avant garde;"><span style="font-size: 14pt;">LES OBJECTIFS&nbsp;:<br>
    <span style="font-family: verdana,geneva;">(1):Donner aux personnes sans qualification professionnelle une formation initiale <strong><span style="text-decoration: underline;">:</span>La
    professionnalisation<br></strong></span><span style="font-family: verdana,geneva;">(2a):Adaptation au poste de travail .<br>
    (2b):Adaptation à l'évolution prévisible des emplois.<br>
    (2c):Dévelloppement et acquisition de nouvelles&nbsp;connaissances et compétences&nbsp;.<br></span><span style="font-family: verdana,geneva;">(3):Actions de préparations aux concours et examens
    d'entrée à une école .<br></span><span style="font-family: verdana,geneva;">(4):Actions de promotion professionnelle<br></span><span style="font-family: verdana,geneva;">(5):Actions de
    conversion<br></span><span style="font-family: verdana,geneva;">(6):Permettre aux agents de de satisfaire à des projets personnels et professionnels : LE CFP<br></span><span style=
    "font-family: verdana,geneva;">(7):Réalisation d'un bilan de compétences<br></span><span style="font-family: verdana,geneva;">(8):Validation des acquis de l'expérience<br></span>LES FINANCEMENTS
    :<br>
    <span style="font-family: verdana,geneva;">--2,1% de la masse salariales pour les actions de types 1,2a,2b,2c,3,5,8 et partiellement 4 .<br></span><span style=
    "font-family: verdana,geneva;">--0,6% au titre du FMEP (fond mutualisé pour les études promotionnelles) uniquement pour le type 4<br></span><span style="font-family: verdana,geneva;">--0,2%&nbsp;
    pour les actions de type&nbsp;6 et 7 (CFP)<br></span>FORMATION ET TEMPS DE TRAVAIL:<br>
    <span style="font-family: verdana,geneva;">PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL :Dans ce cas , le maintien des rémunérations pour les actions 1,2 et 5 est garanti ; pour les actions 3 et 4 le maintien des
    rémunérations est assuré si la durée de la formation est inférieure à 1 jour par semaine soit inférieure à 52 jours par année .<br>
    <br>
    HORS TEMPS DE TRAVAIL :Avec l'accord de l'agent ; les formations peuvent etre réalisées en dehors du temps de
    travail&nbsp;:&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
    50 heures par an pour les actions 2b et 80h/an pour les actions 2c .<br></span>LE PLAN DE FORMATION :<br>
    <span style="font-family: verdana,geneva;">Le plan de formation est articulé :<br></span><span style="font-family: verdana,geneva;">A partir du projet d'établissement et de priorités
    nationales(circulaire annuelle du ministere de la
    santé).&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br></span> <span style=
    "font-family: verdana,geneva;">A partir des besoins et attentes des personnels (demandes des personnels )<br></span><span style="font-family: verdana,geneva;">Le plan de formation est la démarche
    annuelle de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC)de l'établissement&nbsp;et de plan de carriere des agents.<br></span><span style="font-family: verdana,geneva;">Le plan de
    formation peut contenir&nbsp;6 types d'actions :<br></span><span style="font-family: verdana,geneva;">(1)formation initiale (2-a-b-c)maintenir et parfaire les compétences des agents
    (3)preparation aux éxamens et concours (4)actions de promotions professionnelles (5)actions de conversion et (8) la VAE .</span><br>
    <span style="font-family: verdana,geneva;">Le plan de formation doit comporter une prévision des couts de revient : cout pédagogique des actions et frais correspondant aux déplacements et
    hebergements des agents .<br></span><span style="font-family: verdana,geneva;">Ce plan de formation doit&nbsp;etre établit&nbsp;au dernier trimestre précedent l'année d'application du&nbsp;plan
    de formation par une&nbsp;commission de formation émanant du Comité Technique d'Etablissement (CTE)en partenariat avec la Direction des Ressources Humaines(DRH).<br>
    <span style="font-family: arial black,avant garde;">ENTRETIEN DE FORMATION :<br></span>Chaque agent bénéficie annuellement d'un entretien de formation avec son cadre afin d'établir ses besions en
    formations .Un compte rendu&nbsp; est établi par le supérieur hierarchique en donnant les suites&nbsp; des demandes formulés ; l'agent en recoit communication peut y rajouter des observations
    .<br>
    <span style="font-family: arial black,avant garde;">PASSEPORT DE FORMATION :<br></span>C'est un livret qui est remis par la DRH à chaque agent qui en garde la propriété : Ce document retrace la
    formation initiale de l'agent ; les formations suivies&nbsp;avec les fonctions exercées&nbsp;et les aptitudes et compétences acquises .<br>
    Il doit etre régulierement mis à jour lors de l'entretien de formation .Entretien et passeport de formation s'incrivent dans la démarche de gestion prévisionnelles des métiers et compétence dans
    l'établissement .<br>
    <br></span><br></span><br></span>
  </p>]]></description>
        <pubDate>Wed, 28 Jan 2009 18:11:00 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">1b32ccf163de7f6dfa4f1c6ed847961b</guid>
                <category>Le juridique de Didier</category>        <comments>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-27279977-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[DEPART ANTICIPE LONGUES CARRIERES]]></title>
        <link>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-23836998.html</link>        <description><![CDATA[<span style="font-family: verdana,geneva;"><span style="font-size: 14pt;"><strong>LONGUES CARRIERES ALLONGEES:<br></strong><em>Une circulaire du 31 juillet 2008 redéfinit les conditions de départ
  des salariés ayant commencés leurs carrières avant 17 ans compte tenus des dernières dispositions prises d'allonger progressivement la durée de cotisation à 41 ans .<br>
  En clair jusqu'à maintenant&nbsp; les salariés ayant commencés son activité avant 16 ou 17 ans pouvaient partir en retraite au bout de 41 ou 42 ans de cotisations ; à partir du 1°janvier 2009 ce
  sera plus de 43 ans !<br>
  --Pour l'assuré né en 1949 , une durée d'assurance de 169 trimestres et départ&nbsp; à 59 ans .<br>
  --Pour l'assuré né en 1950 , une durée d'assurance de 170 trimestres et départ à 58 ou 59 ans .<br>
  --Pour l'assuré né en 1951 , une durée d'assurance de 171 trimestres et départ à 57,58 ou 59 ans .<br>
  --Pour l'assuré né en 1952 , une durée d'assurance de 172 trimestres et départ à 56,57,58 ou 59 ans .<br>
  Ces trimestres peuvent êtres acquis dans plusieurs régimes de retraites ou résulter de périodes cotisées assimilés (maladie , chômage, etc) voir de rachat de périodes cotisées
  .<br></em><strong>POSITION DE LA CGT :<br></strong><em>La CGT est opposée a ce nouvel allongement qui pénalise des salariés usés par leur longue carrière et revendique un départ à la retraite à
  partir de 50 ans pour les salariés ayant exercés des travaux pénibles ,insalubres ou dangereux&nbsp; avec un taux de pensions de 75% de leurs derniers salaires .</em><br></span></span>]]></description>
        <pubDate>Fri, 17 Oct 2008 20:00:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">49932b57bfadf4c7c400072c53be8353</guid>
                <category>Le juridique de Didier</category>        <comments>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-23836998-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
      <item>
        <title><![CDATA[POUVOIR D'ACHAT ET GIPA]]></title>
        <link>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-22055451.html</link>        <description><![CDATA[<address>
    <span style="font-size: 14pt;">SALAIRES ET POUVOIR D'ACHAT DES HOSPITALIERS !<br>
    <br>
    Deux décrets viennent d'être publiés ; il s'agit d'aligner le montant du SMIC aux échelles de catégorie C et d'instaurer une nouvelle prime de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) pour
    suivre&nbsp; l'inflation des prix .<br>
    Ces deux mesures démontrent qu'il n'y a plus de politique d'évolution salariale et on se contente de mettre des rustines sur les plus gosses fuites .<br>
    <br>
    Décret n°2008-400 du 24 avril 2008 :<br>
    Le traitement minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 288 soit 1312,40 € mensuel pour l'ajuster au montant du SMIC du 1° mai 2008 .<br>
    Ce reclassement entraîne le passage à l'indice majoré 288 des 3 premiers échelons de l'échelle 3 ; des 2 premiers échelons de l'échelle 4 et du premier échelon de l'échelle 5 .<br>
    <br>
    Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 :<br>
    Les agents titulaires et contractuels dont leurs salaires n'ont pas progressé du même niveau que l'inflation des prix entre 2003 à 2007 recevront une indemnité GIPA à l'automne 2008.<br>
    En bénéficieront les agents qui ont travaillés de manière continue sur la période de trois ans de 2003 à 2007.Le mécanisme de rattrapage des salaires compare l'évolution du traitement indiciaire
    brut de l'agent ( y compris un avancement&nbsp; d'échelon) à celle de l'indice des prix à la consommation ; le fonctionnaire perçoit alors une compensation d'un montant brut&nbsp; équivalent à la
    perte du pouvoir d'achat .<br>
    Un simulateur de calcul de la GIPA (sous forme d'un fichier EXCEL) est disponible sur le site <a href="http://www.ugff.cgt.fr">www.ugff.cgt.fr</a> et ce dispositif ne&nbsp;neccessite aucune
    demande de l'agent . La GIPA s'appliquera une nouvelle fois en 2011 et le décret n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une indemnité de sommet de grade est abrogé .<br>
    <br>
    Il est a noter que cette prime est prise en compte pour la retraite mais dans le régime additionnel (RAFT) et elle garantie donc la baisse des pensions (CNRACL) et des salaires de base puisqu'à
    sa place il y aurait du y avoir une augmentation du point d'indice conséquente et ce n'est pas les 0,3% prévut au&nbsp;1° octobre 2008 qui rattraperont nos pertes de pouvoir d'achat .<br>
    Plus que jamais , la lutte des fonctionnaires pour une véritable revalorisation génerale et la refonte des grilles en fonction des qualifications est d'actualité.</span>
  </address>]]></description>
        <pubDate>Mon, 18 Aug 2008 17:53:00 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">3a4b36ede82a6f6ae735c5ceb935a9ca</guid>
                <category>Le juridique de Didier</category>        <comments>http://www.syndicatcgt-chparay.com/article-22055451-6.html#anchorComment</comments>                    </item>
  
 </channel>

</rss>
