--C'est le bloc opératoire de l'hôpital qui sera utilisé .

--Les services d'hospitalisations chirurgies seront sur le site de l'hôpital avec utilisation probable en plus d'un service de médecine et actuellement les nombres de lits dédiés à chaque spécialité ne sont pas définies .

--Les consultations pré- operatoires se feraient sur les deux sites.

--Les services annexes au bloc opératoire ( stérilisation ; soins intensifs , etc ) resteraient publics et prestataires du GCS .

--Des personnels de l'hopital seraient mis à disposition du CGS et des HPL patron de cette structure médicale .

POLE MERE-ENFANT :

--Avoir les lits de gynécologie-obstétrique dans la maternité au lieu des chirurgies .

--Créer plusieures chambres kangourou pour permettre l'hospitalisation de la mère et de l'enfant lors d'hospitalisation conjointe en maternité et pédiatrie .

CANCEROLOGIE :

--Demande d'autorisation à faire en doublant la capacité d'acceuil de 60 à 130 par an et en respectant les normes actuelles (encadrement soignant , locaux et matériels ).

MEDECINES :

--Mettre à niveau l'équipe de diabétologie .
--Prise en charge de l'addictologie (dépendance à l'alcool) de niveau 1 (lits de sevrage et médecin spécialisé )
--Meilleure prise en charge des pathologies du sommeil avec lien avec les autres structures ( pédiatrie , psychiatrie, diétetique , etc ).
-- Gestion des risques infectueux avec coopération en direction des maison de retraites , médecin liberaux etc.

SERVICE DE SOINS DE SUITE ET REEDUCATION :

Les autorisations sont à refaire pour répondre aux besoins du secteur : Proposition de 40 lits d'ortho-traumato , 10 lits de cardio -pneumo et 50 lits polyvalents à répartir sur les sites de PARAY et CHAROLLES .

Le CH de CHAROLLES veut 90 lits mais doit reconstruire et c'est éloigner du plateau technique et les patients parodiens de leur famille .

MAISON MEDICALE DE GARDE :

Afin d'éviter la saturation des urgences pour des pathologies qui ne nécessitent pas d'hospitalisation : Mobiliser les médecins libéraux et de l'hôpital pour le fonctionnement d'une permanence médicale liée au centre 15 dans l'hôpital pour bénéficier du plateau technique (ex radio ) .

HOSPITALISATION A DOMICILE :

Avec 10 places est sous utiliséé ; liens à améliorer avec les autres structures soignantes .

PSYCHIATRIE:

Les moyens du secteur G08(charollais) attribués au CH de MACON ne permmettent pas une prise en charge réelle des besoins de soins aigus de psychiatrie .

Soit se tourner vers SEVREY (secteur nord de SetL) ou embaucher un psychiatre avec une équipe à l'hopital de PARAY : nous avons 8lits et urgences psychiatriques .

REMARQUES:

--Le probleme actuel de veillisement de la population et ses strucures publiques ( EHPAD,MAPAD ,ULSD, maison de retraite) n'a pas été étudié ; est ce que ce sera au privé (pour beaucoups au tarifs inaccessibles) qui est la réponce ??

--Compte tenu de la loi HPST (BACHELOT) le Syndicat Inter Hospitalier devra etre dissous et soit remplacé par une Communauté hospitaliere de terrictoire(les hopitaux locaux sont absorbé par le CH de PARAY) ou un Groupement de Cooperation Sanitaire public (chaque hopital garde une autonomie budgétaire).

--Il a été prévus de lister tous les secteurs pouvant etre mutualisés:cuisines,maintenances,administrations,médico-technique,groupement d'achat, etc .

--Nous allons passer dans la phase 3 : projet de soins ; projet social et projet d'information avec de nouveaux groupes de travail.

Manifestement plus personnes dans "les initiés" ne défend le service public : direction du CH n'a pas d'avis , il faut faire le pour et le contre !

Les interrogations des représentants des personnels du CH:

--L'activité chirurgicale de l'hôpital public est équivalente à celle de la clinique avec mission de service public : pourquoi le choix du privé à but lucratif ?

--L'hôpital est un ensemble cohérent pour la prise en charge du malade : urgences,bloc opératoire,surveillance intensive continue,imagerie médicale(scanner,IRM),salle et bloc d'accouchement,etc : casser cette cohérence aux profits d'intérêts privées nous parait dangereuse pour les malades qui feront des va et vient d'un établissement à l'autre et en terme d'avenir !

--Faut-il rappeler que le nouvel hôpital a ouvert en octobre 2006 dans des locaux à la pointe de la technologie actuelle et 2 ans après on veut casser le bloc opératoire et ses annexes (stérilisation,salle réveil ,etc ) ; n'est ce pas du gaspillage de l'argent public ?

--Nous ne pousserons la cruauté jusqu'à rappeler le palmarès des hôpitaux dans la lutte contre les infections nosocomiales classant le CH de PARAY numéro 1 en Saone et Loire et la clinique de la ROSERAIE dans la liste noire . N'est ce pas faire un affront à la population du CHAROLLAIS-BRIONNAIS avec une telle récompense au mérite ?

AVANCEMENT DE GRADE ET COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES:
Suite aux commissions paritaires locales du 16 décembre 2008 ; de nouveaux critères de sélections avaient été avancés par la direction pour le choix des promotions de grades (avancements dit au mérite?) faisant que les notes les plus élevées ( qui représentent la valeur professionnelle ) et l'ancienneté dans la fonction publique hospitalière ne déterminent plus le choix des avancements proposés .

Contestés par les élus CGT et CFDT lors des commissions ; ces avancements "du fait du prince" ont fait l'objet de recours gracieux(qui peut aller au tribunal administratif) et de recours hiérarchique (DDASS et ARH ).

La direction du CH de PARAY ne voulant pas discuter de "ses critères aux mérites" avec les représentants syndicaux ; nous a affirmer qu'elle allait maintenant appliquer les textes : Les représentants des commissions paritaires  donnent leurs avis suivant leurs critères habituels (note , ancienneté) et la direction décidera en dernier lieu  avec les siens (au mérite ?).

Un bel exemple de dialogue social prônés par l'accord de BERCY dans la fonction publique ??

--

COOPERATION AVEC LA CLINIQUE :

Toujours rien et la même information diffusée en boucle :la coopération chirurgicale entre la clinique :                                                                      C'est pour consolider et développer cette activité qui ne doit avoir plus qu'un seul site de bloc opératoire à PARAY LE MONIAL ( directive du SROSS 3).

C'est pour réduire le déficit budgétaire des deux établissement avec des blocs qui sont insuffisamment utilisé de chaque coté (50% d'efficience suivant l'étude de l'ARH ) .

Cela concernera d'autres services qui font doublons ( stérilisation , pharmacie , etc ).

Ont été evoqué plusieures options : Tout privé à la clinique , tout public à l'hôpital , bloc opératoire commun à l'hôpital avec services chirurgies de chaque coté , bloc opératoire à l'hôpital avec clinique privée dans l'hôpital public et utilisation des locaux de la clinique pour rapatrier les services de médecine gériatrique et soins de suite et rééducation( qui étaient restés sur l'ancien site PASTEUR ).

La direction se veut rassurante pour faire passer la pilule : Il n'y aura pas de suppression d'emploi mais des redéploiments sur d'autres services.

De toute évidence , des négociations on lieu entre quelques initiés qui vont bien saborder notre service public et nous seront mis devant le fait accompli lorsque tout sera fait de façon irréversible .

CERTIFICATION V2 :

Il est évoqué le dossier d'auto-évaluation qui parait solide et l'épreuve des visiteurs de la haute autorité qui doit avoir lieu la seconde semaine de décembre 08.

Il est évoqué par les personnels le dossier d'accréditation de 2004 qui avait une page de recommandations à régler ; est ce que cela a été fait ?

Le dossier d'informatisation des services semble être très insatisfaisant à ce jour ( logiciels pas au point ).

PROJET D'ETABLISSEMENT :

La société d'audit CNEH fait bien avancer le projet et l'essentiel devraient etre fait pour juin 2009 .

Ce projet doit intégrer : le fonctionnement en pôles ; le plan de redressement financier et la nouvelle loi hospitalière ( ex transformation du SIH en GCS ) .

IRM :

Serait opérationnel mi décembre .

Les représentants du personnels s'étonnent qu'il n'ont jamais eu à se prononcer sur les statuts du GIE de l'IRM ? Le directeur nous répond qu'il nous les transmettra pour information !

LES 12 HEURES EN SURVEILLANCE CONTINUE :

Les 12 heures continues faites durant la période d'été ont été poursuivies et il est demandé de valider cette organisation du travail.

Les représentants des personnels font remarquer :

La réglementation prévoit les 12 heures de façon temporaire et exceptionnel pour s'adapter à un manque de personnels et une activité réduite .

Adopter ce mode d'organisation à effectif minimum fait supprimer des postes (2AS dans le cas présent ).

 Il est évoqué les pseudo astreintes non rémunérées des agents en repos qui peuvent être rappelés lors d'afflux d'hospitalisations (aucuns textes ne le prévoient , les astreintes sont rémunérées !).

Il est évoqués l'état de fatigue des personnels avec le risque de faire des erreurs professionnelles ( qui aujourd'hui peuvent être condamnés par des tribunaux en cas de plainte du malade) et quelle qualités des soins dans ces conditions ?

Manifestement le miroir aux alouettes de faire sa semaine de travail en trois jours est la plus forte puisque les personnels valident ce mode d'organisation du travail ??

Votes : POUR :0        CONTRE : 7CGT       ABST: 7CFDT,2CGT

12 HEURES AUX URGENCES :

Même argumentaire que la surveillance continue.

Les 12 heures ou plus en cas de départ de SMUR en fin de poste ?

Il est évoqué la suppression des IADES dans l'équipe des SMUR qui sont dommageable à un haut niveau de prise en charge des urgences .

La aussi le miroir aux alouettes doublé d'une promesse d'un week-end sur trois (qui ne peut pas être tenu ) à été le plus fort puisque les personnels se sont prononcés pour .

Votes : POUR:0       CONTRE: 7CGT,5CFDT   ABST:2CGT,1CFDT

10 HEURES EN PEDIATRIE                                                                       Durant la mauvaise saison d'octobre à mars il est institués les 10 heures par jours avec les heures supplémentaires faites qui seraient récupérées l'été .

La aussi la durée réglementaire maximale de 9 heures par jours n'est pas respectée .

L'annualisation du temps de travail n'existe pas dans les hôpitaux et les agent ont intérêt à se faire payer avec majoration de 25% les heures faites au delà des 7h50mn journalières .                                                               Votes: POUR: 7CFDT      ABST : 9CGT

EQUIPE DE SECURITE :

La direction de l'hôpital a demandé à la commission de sécurité d'avoir des effectifs allégés ( 2 par poste ?); le sous préfet doit répondre après avis de cette commission .

BILAN HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CET PAYEES

11601 heures supplémentaires et 282 jours CET ont été payées .

Les agents veulent garder leurs récuperations et peu de monde demande le paiement à des taux peux attractifs .

Le GIPA sera payé en novembre(voir juridique de didier pour vérifier votre calcul) et cela remplace la prime de fin de grade .

LE REGLEMENT INTERIEUR :

Obligatoire dans tout les établissements comme le document unique de gestion des risques . Un groupe de travail doit être chargé de le rédiger .

LE BUDGET :

Le budget de l'hôpital fait état d'un nouveau déficit prévisible de 2 millions d'euros qui s'ajoutera aux 8,8 million accumulés depuis la mise en place de la tarification à l'activité par la droite .

En clair lorsque l'on fait une activité qui coûte 1€ ; 0,96€ nous est rétribué avec ce système ; c'est un problème de recettes  inssuffisantes et le plan d'économie 2008 de suppression d'emplois(encadrement)et de suspension d'investissement(informatique,materiels médicaux ) ne pouvait qu'etre qu'un echec.

     Personnes siégeant voir rubrique présentation de l’équipe syndicale.

    Avant le début des votes pour les différentes Commissions la CGT fait remarquer la non-conformité du CTE par la présence de 3 membres suppléants CFDT selon l’article 14 du règlement intérieur : 2 suppléants CFDT quittent la réunion en début de séance.

Les élections pour les différentes commissions débutent :

Ø      Secrétaire CTE : Patricia BUSSELIER LAUTISSIER (CGT)

Ø      Secrétaire Adjointe : Laurence DEBORDE (CGT)

Ø      Représentant à la Commission Médicale d’Etablissement : Laurence CHARRIER (CGT)

Ø      Représentant à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge : Titulaire : Gabrielle DE COUDENHOVE (CGT) & Suppléante : Patricia BUSSELIER LAUTISSIER

Un organigramme de la  direction et la composition du pôle exécutif seront  communiqués  aux membres du CTE à la demande de la CGT.

v     Le règlement intérieur du CTE est étudié et remis à jour : il sera validé lors du prochain CTE.

v      La composition des membres sera affichée dans les tableaux prévus à cet effet.

v     Le projet d’établissement doit être impérativement rédigé en vue de la révision du SROS (2° trimestre 2008) et dans le cadre de la certification (Décembre 2008). Un comité de pilotage sera constitué en associant médecins, représentants du personnel et membres de la Direction : 2 représentants désignés par les 2 syndicats seront transmis à la Direction.

v     Le pôle gériatrique : la reconstruction de la  gériatrie sur le site des Charmes est une priorité. Il peut s’inscrire dans le cadre de l’hôpital 2012, l’établissement doit se positionner auprès de l’ARH avant juin 2008. La direction demande 2 représentants désignés par les 2 syndicats pour faire partie du Comité de Pilotage.

v     Coopération avec la Clinique de la Roseraie :  le Directeur explique que l’objectif de l’ARH est d’éviter les doubles emplois, en conséquence, un audit des blocs est en cours de réalisation : celui-ci sera présenté lors du prochain CTE.

v     Finances : le déficit prévisionnel 2007 était de 2,2 ME or il n’est que de 1.589ME avec une provision de 500000^E pour les litiges relatifs à la construction.

v     IRM : le dossier a été présenté le 1 avril au CROS afin que celui-ci soit opérationnel en fin d’année. Il n’existe que 4 constructeurs et l’étude faisabilité constructive sera rendue dans 1 mois. La salle d’angiographie serait le lieu retenu pour l’installation.

Cette installation sera 50%privée et 50% publique. La formation sera faite sur place et il y aura des recrutements.

v     Société de ménage : de nombreux débats ont été soulevés sur cette question et les 2 syndicats ont demandé la réintégration des ASH pour s’occuper des services de soins. Le directeur a compris qu’il y a des failles dans le système mis en place et est tout à fait d’accord pour revoir les données.

v     Ressources Humaines :

Ø      Service urgences : les aides soignantes souhaitent avoir les mêmes horaires que  les IDE dans un souci d’une bonne prise en charge des patients : cette organisation est validée à l’unanimité.

Ø      Service  de Surveillance Continue : Période d’essai de 3 mois en travail de 12 heures pour les aides soignants et les IDE afin de palier au manque de personnel IDE. Ces horaires ont été modifiés en accord avec le personnel qui avait déjà fait cela durant la période estivale 2007. Cette demande est validée à l’unanimité.

Ø      Un protocole de renfort IDE en cas d’ouverture le week-end des lits d’hospitalisation de jour/semaine en médecine a été instauré en concertation avec le personnel de ces services et est mis en place. Cet essai (chevauchement de 12H selon un protocole défini) ne règlera pas le problème de fond quant à l’insuffisance de lits sur l’établissement. Cependant, la satisfaction n’est pas entière quant à cette proposition.

Ø      Le service de radiologie fonctionne maintenant en système de 3 X 8 ce qui  satisfait toute l’équipe. Cette organisation est validée à l’unanimité.

Ø      Attribution des primes : la direction va répertorier toutes les primes et s’engage à faire un point général sur ce sujet.

Ø      Organisation des congés annuels : un débat est soulevé quant à la difficulté d’avoir 3 semaines de vacances l’été pour tous les agents qui le souhaitent : la direction n’a pas de réponse à apporter. Il est rappelé que les agents du pool sont prioritaires sauf ceux exerçant dans un service depuis plus de 3 mois. Quant à la fermeture de lits cet été, la direction n’a encore pris aucune décision.

Ø      Astreintes sur l’établissement : une liste va être faite quant aux agents concernés et nous reverrons les modalités d’application du taux à 25% ou 33% car rien n’a jamais été officialisé. La direction nous apprend qu’une astreinte va être mise en place pour le service informatique. La date n’est pas encore définie.

Ø      Funérarium : une demande de création de poste d’agent d’amphithéâtre est faite à la direction : celle-ci est d’accord pour étudier le sujet.

Prochain CTE le 22 avril 2008 à 14h

• Du président : Mr Herman directeur