Syndicat CGT du Centre Hospitalier de Paray-le Monial

COMPTE RENDU DU CTE DU 11 NOVENBRE 2008

 

COOPERATION AVEC LA CLINIQUE :

Toujours rien et la même information diffusée en boucle :la coopération chirurgicale entre la clinique :                                                                      C'est pour consolider et développer cette activité qui ne doit avoir plus qu'un seul site de bloc opératoire à PARAY LE MONIAL ( directive du SROSS 3).

C'est pour réduire le déficit budgétaire des deux établissement avec des blocs qui sont insuffisamment utilisé de chaque coté (50% d'efficience suivant l'étude de l'ARH ) .

Cela concernera d'autres services qui font doublons ( stérilisation , pharmacie , etc ).

Ont été evoqué plusieures options : Tout privé à la clinique , tout public à l'hôpital , bloc opératoire commun à l'hôpital avec services chirurgies de chaque coté , bloc opératoire à l'hôpital avec clinique privée dans l'hôpital public et utilisation des locaux de la clinique pour rapatrier les services de médecine gériatrique et soins de suite et rééducation( qui étaient restés sur l'ancien site PASTEUR ).

La direction se veut rassurante pour faire passer la pilule : Il n'y aura pas de suppression d'emploi mais des redéploiments sur d'autres services.

De toute évidence , des négociations on lieu entre quelques initiés qui vont bien saborder notre service public et nous seront mis devant le fait accompli lorsque tout sera fait de façon irréversible .

CERTIFICATION V2 :

Il est évoqué le dossier d'auto-évaluation qui parait solide et l'épreuve des visiteurs de la haute autorité qui doit avoir lieu la seconde semaine de décembre 08.

Il est évoqué par les personnels le dossier d'accréditation de 2004 qui avait une page de recommandations à régler ; est ce que cela a été fait ?

Le dossier d'informatisation des services semble être très insatisfaisant à ce jour ( logiciels pas au point ).

PROJET D'ETABLISSEMENT :

La société d'audit CNEH fait bien avancer le projet et l'essentiel devraient etre fait pour juin 2009 .

Ce projet doit intégrer : le fonctionnement en pôles ; le plan de redressement financier et la nouvelle loi hospitalière ( ex transformation du SIH en GCS ) .

IRM :

Serait opérationnel mi décembre .

Les représentants du personnels s'étonnent qu'il n'ont jamais eu à se prononcer sur les statuts du GIE de l'IRM ? Le directeur nous répond qu'il nous les transmettra pour information !

LES 12 HEURES EN SURVEILLANCE CONTINUE :

Les 12 heures continues faites durant la période d'été ont été poursuivies et il est demandé de valider cette organisation du travail.

Les représentants des personnels font remarquer :

La réglementation prévoit les 12 heures de façon temporaire et exceptionnel pour s'adapter à un manque de personnels et une activité réduite .

Adopter ce mode d'organisation à effectif minimum fait supprimer des postes (2AS dans le cas présent ).

 Il est évoqué les pseudo astreintes non rémunérées des agents en repos qui peuvent être rappelés lors d'afflux d'hospitalisations (aucuns textes ne le prévoient , les astreintes sont rémunérées !).

Il est évoqués l'état de fatigue des personnels avec le risque de faire des erreurs professionnelles ( qui aujourd'hui peuvent être condamnés par des tribunaux en cas de plainte du malade) et quelle qualités des soins dans ces conditions ?

Manifestement le miroir aux alouettes de faire sa semaine de travail en trois jours est la plus forte puisque les personnels valident ce mode d'organisation du travail ??

Votes : POUR :0        CONTRE : 7CGT       ABST: 7CFDT,2CGT

12 HEURES AUX URGENCES :

Même argumentaire que la surveillance continue.

Les 12 heures ou plus en cas de départ de SMUR en fin de poste ?

Il est évoqué la suppression des IADES dans l'équipe des SMUR qui sont dommageable à un haut niveau de prise en charge des urgences .

La aussi le miroir aux alouettes doublé d'une promesse d'un week-end sur trois (qui ne peut pas être tenu ) à été le plus fort puisque les personnels se sont prononcés pour .

Votes : POUR:0       CONTRE: 7CGT,5CFDT   ABST:2CGT,1CFDT

10 HEURES EN PEDIATRIE                                                                       Durant la mauvaise saison d'octobre à mars il est institués les 10 heures par jours avec les heures supplémentaires faites qui seraient récupérées l'été .

La aussi la durée réglementaire maximale de 9 heures par jours n'est pas respectée .

L'annualisation du temps de travail n'existe pas dans les hôpitaux et les agent ont intérêt à se faire payer avec majoration de 25% les heures faites au delà des 7h50mn journalières .                                                               Votes: POUR: 7CFDT      ABST : 9CGT

EQUIPE DE SECURITE :

La direction de l'hôpital a demandé à la commission de sécurité d'avoir des effectifs allégés ( 2 par poste ?); le sous préfet doit répondre après avis de cette commission .

BILAN HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CET PAYEES

11601 heures supplémentaires et 282 jours CET ont été payées .

Les agents veulent garder leurs récuperations et peu de monde demande le paiement à des taux peux attractifs .

Le GIPA sera payé en novembre(voir juridique de didier pour vérifier votre calcul) et cela remplace la prime de fin de grade .

LE REGLEMENT INTERIEUR :

Obligatoire dans tout les établissements comme le document unique de gestion des risques . Un groupe de travail doit être chargé de le rédiger .

LE BUDGET :

Le budget de l'hôpital fait état d'un nouveau déficit prévisible de 2 millions d'euros qui s'ajoutera aux 8,8 million accumulés depuis la mise en place de la tarification à l'activité par la droite .

En clair lorsque l'on fait une activité qui coûte 1€ ; 0,96€ nous est rétribué avec ce système ; c'est un problème de recettes  inssuffisantes et le plan d'économie 2008 de suppression d'emplois(encadrement)et de suspension d'investissement(informatique,materiels médicaux ) ne pouvait qu'etre qu'un echec.