Syndicat CGT du Centre Hospitalier de Paray-le Monial

Siégeaient 8 membres CGT et 7 membres CFDT

Mr Herman directeur général, Mme Colas AAH, MmeLavie directrice financière

 

APPROBATION PV 22 AVRIL : approuvé à l’unanimité

 

APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR CTE :

Seul l’article 14 posait problème : les 2 organisations syndicales se sont mises d’accord : à partir de maintenant 1 suppléant par collège pourra siéger : le règlement intérieur est approuvé à l’unanimité

 

EPRD : un courrier émanant de l’ARH daté du 4 juin nous a été remis nous indiquant le rejet de celui-ci : la cause est le déficit à hauteur de 1 620 000 euros  environ .

Dans ce courrier, plusieurs pistes d’amélioration sont proposées : renforcer la recherche de mesures d’économies, passant par la poursuite des mutualisations avec la clinique, réajuster le niveau de recettes, réduire le programme d’investissement de 1 000 000 euros, mener une étude d’opportunité sur le rapprochement des 2 sites de l’hôpital ….

 

Une présentation sur le nouvel EPRD nous est présentée avec les mesures suivantes :

- au 31 mai les recettes prévues sont réalisées,

- une activité de + 4% est effective mais n’est pas valorisée à sa juste valeur,

- les charges : dérive des frais pour le personnel médical avec des frais de remplacements exorbitants et dérive concernant aussi l’utilisation et les coûts des produits à usage unique et des pansements. Les produits alimentaires et l’énergie ont entraîné aussi des dépenses supplémentaires.

- les investissements sont revus à la baisse comme demandé mais à hauteur de 500 000 euros seulement : ces économies sont effectuées sur l’informatique et le matériel biomédical.

- les pistes d’économie sont :

            Optimisation du circuit patient

            Séjour ZSCD : pas plus de 24 h d’hospitalisation sinon préjudice : perte comptable

            Amélioration de l’organisation : audit au bloc qui montre l’insuffisance de son utilisation ; audit sur le processus de codage car diagnostics associés oubliés sur le séjour,

            Rapprochement des 2 sites Pasteur et les Charmes: dossier déposé pour le plan Hôpital 2012

            Missions SIH : économies sur le personnel, mutualisation des moyens

            Coopération clinique.

« C’est un EPRD réaliste, avec des réflexions solides » tels sont les termes de la conclusion de la direction : la CGT a voté contre à l’unanimité et la CFDT s’est abstenue à l’unanimité.

 

Pourquoi nous avons voté contre :

C’est un plan de restriction. Quand on sait que 75% des dépenses hospitalières sont des dépenses de personnel, on imagine les conséquences.

 

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL

Après des mois de travail et l’investissement de chacun,  nous avons enfin un document sur l’établissement : l’activité syndicale est enfin reconnue en tant que telle : approuvé à l’unanimité

 

FICHE DEMANDE D’AUTORISATION SPECIALE D ABSENCE

Approuvé à l’unanimité

Ce document est provisoire en attendant sa certification lors de la prochaine réunion qualité dont la date ne nous a pas été communiquée.

 

PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET JOURS CET

 

CET : 8 demandes de paiement ont été effectuées pour une somme de 30300 euros brut : les versements seront effectués sur la paie de juillet

HEURES SUPS : 93 demandes de paiement au 27 juin : elles représentent 9953 heures pour une somme de 112000 euros bruts et 169 000 euros bruts avec les charges: les versements seront effectués sur la paie de août

5 demandes d’agents de récupération d’1 semaine ont été effectuées

 

La  DRH a jusqu’au 12 juillet pour demander les fonds comme annoncé par le gouvernement.

 

PROBLEME SMUR IADE

 

Rappel : l’IADE est d’astreinte SMUR la nuit de 21h à 7h toute la semaine et le week.end

à partir du vendredi soir 21h jusqu’au lundi 7h.

Un constat a été fait : en se basant sur les chiffres au 1er janvier 2008 : 1 week-end sur 2 c’est le personnel du service des urgences qui assure les sorties SMUR car l’IADE est occupée au bloc. Ce qui entraîne une insécurité pour les patients  car il ne reste qu’une IDE pour les urgences, le service ZSCD, la banque du sang et une aide soignante la journée et c’est pour cette raison que la sonnette d’alarme a été à nouveau déclenchée. Quand ce scénario se passe la nuit, il ne reste qu’une IDE pour les urgences, le service ZSCD et la banque du sang ce qui est encore pire.

Les compétences de chacun n’ont pas été remises en question car là n’était pas le débat.

Mme la  DSI absente n’a pu répondre à nos interrogations ; cependant Mr Herman nous a informé qu’il avait demandé à Mme la DSI de s’occuper de ce dossier et qu’une concertation avec les différents acteurs des différents services sera instaurée afin de pouvoir présenter un bilan avant la prise de décisions quelles qu’elles soient.

 

ASTREINTE : PROPOSITION DE LA DIRECTION

Mr Herman n’a pas été en mesure de nous présenter quoi que ce soit concernant ce sujet.

Un rappel lui a été formulé concernant le paiement des heures car depuis le 1 mars une modification des textes législatifs a eu lieu : il nous a rassuré quant à l’application de la législation.

 

POINT SUR INSTALLATION IRM

 

Statut GIE

Recrutement : 3 manipulateurs radio et 2 secrétaires : au 27 juin 8 candidatures de manipulateurs radio

Le matériel sera choisi avant le 15 juillet pour une ouverture effective du service d’ici la fin de l’année

 

COOPERATION AVEC LA CLINIQUE

La clinique est rachetée par un groupe privé : les pistes de coopération seront examinées, certaines appliquées dès septembre.

 

REUNION COMITE SUIVI 35H

 

Une date de réunion nous sera communiquée ultérieurement

 

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT

 

Une date de réunion nous sera communiquée ultérieurement.

 

REGLEMENT INTERIEUR CAPL

 

Le règlement intérieur des CAPD servira de base à l’élaboration de celui-ci. Un exemplaire a été remis à la Direction des Ressources Humaines et à la CFDT comme demandé.

 

PROTOCOLE DE GREVE

 

Une date de réunion de travail nous sera communiquée ultérieurement

 

MISE EN PLACE COMMISSION SOINS INFIRMIERS

 

La commission des soins infirmiers ne peut être mise en place tant que le règlement intérieur ne sera pas mis en place : en attente

 

FERMETURE DE SERVICE PENDANT LA PERIODE ESTIVALE

 

Une note de service a été diffusée : fermeture accueil de jour Alzheimer  et chirurgie ambulatoire

 

FONCTIONNEMENT DE L’ORTHOGENIE

 

Pas de débat instauré car DSI absente

 

RENFORT EQUIPE AS NUIT MEDECINE INTERNE

 

Pas de débat instauré car DSI absente

 

CHANGEMENT HORAIRE DIFFERENTS SERVICES

 

Ceux-ci avaient été débattu en CHSCT en date du 4 juin : approuvé à l’unanimité

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Elles n’ont pas été abordées faute de temps

 

Clôture des débats à 16H30