Le Medef en rêvait, le gouvernement l’a fait : un amendement à la réforme des retraites abandonne la médecine du travail au patronat. En effaçant la loi de 1946 qui avait institué la protection des salariés, la majorité parlementaire confond la santé au travail avec le service aux entreprises.

«Depuis quelque temps, les employeurs nous demandent de traiter de sujets non gênants, comme la lutte contre l’alcoolisme, ou de mener des campagnes de sécurité sur le port du casque, alors qu’on assiste à la montée des risques psychosociaux et des maladies professionnelles. » Ce témoignage du docteur Yusuf Ghanti, membre du collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse, illustre l’altération que subit actuellement la médecine du travail, un secteur que le gouvernement s’apprête à démanteler en catimini. En effet, c’est par un amendement bâclé, sorti au dernier moment lors des discussions parlementaires sur la réforme des retraites, sous prétexte d’une adaptation du rôle des services de santé au travail au volet « pénibilité », que va se régler le sort de l’un des acquis de la Libération. Avec cette réforme, il ne s’agit plus d’« éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », comme le définissait la loi de 1946, mais de « diminuer les risques professionnels ». Une formulation qui supprime la référence au lien causal entre travail et santé. Le rêve du patronat.

« Bien que le ministre du Travail se défende d’avoir agi sous la pression du patronat, l’analyse historique montre que cette “réforme” ne fait que parachever vingt-cinq ans d’activisme patronal en faveur de la démédicalisation de la prévention des risques professionnels », analyse Pascal Marichalar, sociologue à l’EHESS (École des hautes études en sciences sociales). Et parce que les patrons ne voient pas d’un très bon œil qu’un médecin, qu’ils financent, s’avise de faire des observations sur leur management ou sur leur organisation du travail, les parlementaires UMP ont opéré un transfert de pouvoir et de mission du médecin du travail à l’employeur. Actuellement, la loi confère aux médecins du travail la tâche de définir et de mettre en œuvre la prévention médicale des risques professionnels, les employeurs étant contraints d’en fournir les moyens matériels et d’en permettre l’organisation. Avec l’amendement 730 au projet de loi sur les retraites, qui reprend le texte de Medef du 10 septembre 2009, cette responsabilité serait transférée aux directeurs des services de santé au travail, c’est-à-dire aux employeurs. En clair, les chefs d’entreprise décident des risques qu’ils font courir à leurs salariés, en même temps qu’ils sont chargés de leur mise en évidence et de leur prévention. Cerise sur le gâteau, le texte prévoit que « l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ». Un comble pour les syndicats, d’autant que si un amendement prévoit bien la parité syndicats-employeurs au sein des conseils d’administration des services de santé au travail, c’est avec une voix prépondérante accordée au président, issu des employeurs. « Une parité… patronale », aux yeux de la CGT.

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