Le projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », voté par le Sénat, est passé ce mercredi devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, avant d’y être discuté en deuxième lecture [1] . À cette occasion, le gouvernement y a réintégré deux amendements qui remettent en cause l’octroi de titres de séjours aux migrants malades. (lire l’article de Politis n°1139 du 10 février).

Ces restrictions avaient pourtant été supprimées, en janvier, par la commission des lois du Sénat, chargée d’examiner la validité des amendements. Elle les avait alors jugées contraires à la déontologie médicale et aux impératifs de santé publique.

Depuis le début de l’examen de cette loi, les associations de défense des migrants et des malades tentent de faire entendre leur indignation (Act-up, le Comité médical pour les exilés, Aides, Médecins du Monde, la Cimade), ainsi que plusieurs « sociétés savantes », fédérations et syndicats de médecins.

« Cette décision montre surtout la volonté politique du gouvernement de s’attaquer aux migrants malades, estime Christiant Andreao, directeur des actions d’Aides (une association de lutte contre le Sida), contacté par politis.fr. Ce sont des mesures hautement symboliques qui sont extrêmement cohérente avec la politique que nous subissons actuellement, dans la lignée du discours de Grenoble (le 30 juillet 2010). »

La petite communauté associative et scientifique mobilisée contre ce texte va donc tenter de faire un peu « d’agitation » autour des discussions en deuxième lecture de cette loi.

Les débats, et le vote, sont prévus les 8 et 9 mars prochains.