LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : DECRET n°2008-824 du 21 AOUT 2008 :
Ce décret est l'application de la loi du 4 mai 2004 ; il s'adresse aux titulaires et contractuels de la fonction publique
hospitaliere mais aussi aux contracts d'accompagnement à l'emploi (CAE) .
LES OBJECTIFS :
(1):Donner aux personnes sans qualification professionnelle une formation initiale :La
professionnalisation
(2a):Adaptation au poste de travail .
(2b):Adaptation à l'évolution prévisible des emplois.
(2c):Dévelloppement et acquisition de nouvelles connaissances et compétences .
(3):Actions de préparations aux concours et examens
d'entrée à une école .
(4):Actions de promotion professionnelle
(5):Actions de
conversion
(6):Permettre aux agents de de satisfaire à des projets personnels et professionnels : LE CFP
(7):Réalisation d'un bilan de compétences
(8):Validation des acquis de l'expérience
LES FINANCEMENTS
:
--2,1% de la masse salariales pour les actions de types 1,2a,2b,2c,3,5,8 et partiellement 4 .
--0,6% au titre du FMEP (fond mutualisé pour les études promotionnelles) uniquement pour le type 4
--0,2%
pour les actions de type 6 et 7 (CFP)
FORMATION ET TEMPS DE TRAVAIL:
PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL :Dans ce cas , le maintien des rémunérations pour les actions 1,2 et 5 est garanti ; pour les actions 3 et 4 le maintien des
rémunérations est assuré si la durée de la formation est inférieure à 1 jour par semaine soit inférieure à 52 jours par année .
HORS TEMPS DE TRAVAIL :Avec l'accord de l'agent ; les formations peuvent etre réalisées en dehors du temps de
travail :
50 heures par an pour les actions 2b et 80h/an pour les actions 2c .
LE PLAN DE FORMATION :
Le plan de formation est articulé :
A partir du projet d'établissement et de priorités
nationales(circulaire annuelle du ministere de la
santé).
A partir des besoins et attentes des personnels (demandes des personnels )
Le plan de formation est la démarche
annuelle de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC)de l'établissement et de plan de carriere des agents.
Le plan de
formation peut contenir 6 types d'actions :
(1)formation initiale (2-a-b-c)maintenir et parfaire les compétences des agents
(3)preparation aux éxamens et concours (4)actions de promotions professionnelles (5)actions de conversion et (8) la VAE .
Le plan de formation doit comporter une prévision des couts de revient : cout pédagogique des actions et frais correspondant aux déplacements et
hebergements des agents .
Ce plan de formation doit etre établit au dernier trimestre précedent l'année d'application du plan
de formation par une commission de formation émanant du Comité Technique d'Etablissement (CTE)en partenariat avec la Direction des Ressources Humaines(DRH).
ENTRETIEN DE FORMATION :
Chaque agent bénéficie annuellement d'un entretien de formation avec son cadre afin d'établir ses besions en
formations .Un compte rendu est établi par le supérieur hierarchique en donnant les suites des demandes formulés ; l'agent en recoit communication peut y rajouter des observations
.
PASSEPORT DE FORMATION :
C'est un livret qui est remis par la DRH à chaque agent qui en garde la propriété : Ce document retrace la
formation initiale de l'agent ; les formations suivies avec les fonctions exercées et les aptitudes et compétences acquises .
Il doit etre régulierement mis à jour lors de l'entretien de formation .Entretien et passeport de formation s'incrivent dans la démarche de gestion prévisionnelles des métiers et compétence dans
l'établissement .