REPRISES D'ANCIENNETE :
Références:Décret n°2007-837 du 11 mars 2007 , décret n°2006-227 du 24 février 2006 , décret n°93-317 du 10 mars 1993 et lettre circulaire du 25 janvier 1995 n°150 DH/FH3 .
CATEGORIE C:décret 2006-227 articles 5,6,7
 Les agents titularisés dans les échelles 3-4-5 sont reclassés:

• Soit avec une reprise d'ancienneté égale au 3/4 des services d'agent de droit public (ex:contractuel).
• Soit avec une reprise d'ancienneté égale à la moitié des services de salariés du privé .
• Lors de leur nomination ,l'agent choisi l'application de reclassement la plus favorable et les deux dispositions ne sont pas cumulables.
• Ce reclassement est opéré sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel il est intégré.

CATEGORIE B:décret 2007-837 articles 3-4-5-6-7-8-9-10

•  Les agents qui justifient de services accomplis en tant que non-titulaires de catégorie B ont une reprise d'ancienneté à raison des 3/4 de leur durée auquel peut se rajouter ceux accomplis en catégorie C à raison de la moitié de leur durée .
• Les durées d'activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que fonctionnaires en qualité de salariés dans des fonction au moins équivalente à la catégorie B (ex:technicien) sont reprises lors de leur nomination en titulaire sur la base de la moitié de la durée de cette activité professionnelle ; cette reprise de service calculé ne peut exceder sept ans .
• Dans certains cas prticuliers : militaires ; fonctionnaire de la CEE (voir articles du décret ) ce temps peut étre repris en totalité .
• L'agent ne peut bénéficier que d'une seule disposition dans un délais de six mois suivant sa titularisation .

PERSONNELS SOIGNANTS:décret 93-317 
Concerne uniquement la filière soignante et médico-technique.
Ce texte est toujours d'actualité mais obsolète et ce sont les textes de 2006 et 2007 qui s'appliquent.

REPRISE DE LA NOTE :
Dans notre établissement ,il est prévus une reprise de la note sur la base d'une grille type en fonction de l'ancienneté  mais sur les deux années qui suivent la titularisation pour ne pas défavoriser les agents titulaires en place .