35 HEURES : LES TEXTES :

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 ; décret n°2003-503 du 11 juin 2003 ; décret n° 2007-879 du 14 mai 2007 .

Circulaire DHOS/P1/2002-240 du 18 avril 2002 ; circulaire DHOS/P1/2003 du 24 juin 2003 .

Protocole d'accord local à la réduction du temps de travail au Centre Hospitalier de Paray le monial du 4 juillet 2002 signé par sections CGT,CFDT et Direction du CH .

                                 LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL :

PRINCIPE GENERAL :

La durée hedhomadaire est en moyenne de 38heures 20 minutes ; cette organisation est uniforme pour tous les services du CH .Sont concernés les personnels dit "non-médicaux" stagiares,titulaires,contractuels  (CDD et CDI) et divers contrats de droit public ( précaires,jeunes,etc) .

Chaque agent bénéficie de 20 jours de réduction du temps de travail sur l'année (jours dit RTT )

LES SERVICES SOIGNANTS :

Poste du matin : 7h50 de présence et 7h40 de travail effectif ;

Poste du soir: 7h50 de présence et 7h40 de travail effectif ;

Poste de nuit : 10 h de présence et 10 h de travail effectif .

Le temps de repas (30 minutes ) est intégré en temps de travail pour les agents de nuit et partiellement (20 minutes) pour les agents de jours qui rajoutent (10 minutes) en présence supplémentaire non payée .

Un temps de 20 minutes de pause se rajoute  au temps de repas sur le temps de travail ( au bout de plus de 6 heures de présence au travail ).                                                                                                                                               

LES AUTRES SERVICES :

Les services n'ayant pas de contraintes de fonctionnement continu : adminitration , logistiques , et médico-technique ( liste précise définie par le protocole et ses annexes ) ne bénéficient pas du temps de repas pendant le temps de travail ( horaire avec coupure à midi ) .

ENCADREMENT : Liste définie par l'arreté du 24 avril 2002

Peuvent choisir entre le régime de décompte annuel horaire ( comme les autres agents ) et un régime de décompte de 20 jours RTT annuel   forfaitaires quelque soit le temps travaillé .

CAS PARTICULIER DES 7 HEURES JOURNALIERES :

Il peut etre envisagé en cas de remplacement ponctuel ou à la demande de l'agent  d'effectuer 7 heures de travail effectif journalier ; dans ce cas il n'y a plus de jours RTT .

RECUPERATION DES JOURS RTT :

En principe 2 jours de RTT par mois sauf pendant la période d'été (juillet,aout) .
Il y a la possibilité de capitaliser annuellement 5 jours de RTT sur un compte épargne temps (CET) ; cela concerne toute les catégories d'agents et le paiement des jours RTT non pris n'est pas prévus par la législation hospitaliere actuelle .

REPOS COMPENSATEUR :

Un agent à repos variable ( autre que le samedi , dimanche ) qui travaille au moins 20 dimanches ou jours fériés dans l'année bénéficie de 2 jours de repos supplémentaires à prendre au plus tard le 31 janvier de l'année suivante .
Cela concerne aussi bien les soignants que d'autres catégories ( ex cuisines) .

TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIFS ET REPOS :

La durée de travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles .

La durée quotidienne de travail ne peut éxeder 9 heures pour les équipes de jours et 10 heures la nuit .
La durée hedhomadaire ne peut éxeder 48 heures de travail effectifs ( heures supplémentaires comprises ) .
A l'issue de 7 jours de travail consecutifs , l'agent doit béneficier d'au moins 36 heures de repos .

Les agents béneficient d'un repos de 12 heures consecutives minimum entre fin et reprise du travail .
Le nombre de jour de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines de travail et deux d'entre eux doivent etre consécutif dont un dimanche .

Dans le cas de travail discontinu , l'amplitude de la journée de travail ne peut etre supérieure à 10h30 ; cette durée ne peut etre fractionnée en plus d'une durée minimum de 3 heures .
Exeptionnellement pour assurer temporairement la continuité du service public ; la durée et l'amplitude du temps de travail peut etre fixée à 12 heures àprès avis des instances représentatives ( CTE et CHSCT ) .

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :

La durée annuelle de travail effectif est de 1600 heures .
Les agents à repos variables ( au moins 10 dimanches ou féries travaillés) : la durée annuelle de travail éffectif est de 1575 heures .
Les agents de nuit , la durée est de 1470 heures
Cependant en raison du jours de solidarité ( lundi de pentecote ) , les agents doivent éffectuer 7 heures de plus soit : 
1607 h , 1583 h et 1477 h .

PERSONNELS DE NUIT :

Les personnels de nuit doivent éffectuer au moins 90% de leur temps de travail de nuit.
Le travail de nuit comprend au moins la période entre 21 heures et 6 heures ou toute période consécutive de 9heures comprise entre 21 heures et 7 heures .
La durée hedhomadaire est de 32h20  et le temps maximum de travail est de 10 heures par nuit . 
Le personnel alternant  des postes de jour et de nuit voit sa durée du travail réduite au prorata des périodes effectuées la nuit .