INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INCOMMODES,INSALUBRES OU SALISSANTS :
Décret n°67-624 du23/07/67 et arrêté du 30 aout 2001.
Elles sont attribuées aux agents qui effectuent des travaux présentants des risques ou des incomodités malgrès les précautions et les mesures de protection qui sont prises :
Ces travaux sont classés dans trois catégories :
1°CATEGORIE :1,03€:Travaux dangereux présentant des risques d'accidents corporels ou des lésions organiques .
2°CATEGORIE :0,31 €:Travaux présentant des risques d'intoxications ou de contamination .
3°CATEGORIE :0,15€:Travaux incommodes,salissant ou insalubres .
Elles sont attribuées suivant des 1/2,3/4,plein taux voir double taux suivant les travaux précis effectués par demi journée .
Au CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL ; le Comité Technique d'Etablissement du 9 Décembre 1999 à redéfinit les modalités d'attributions de ces indemnités à l'ensemble des personnels pouvant en
béneficier aux vue du tableau du décret n°67-624:Une note de service n°00-004 du 24 janvier en précise les modalités d'applications :
AGENTS BENEFICIANTS DE LA 1° CATEGORIE :
profession
taux durée par mois
manip radio
3/4 tous les jours
jardiniers 1/2
4 jours
plombiers
1/2 12 jours
électriciens
1/2 18 jours
menuisiers
1/2 5,5 jours
agents cuisines 1/2 tous
les jours
magasiniers 1/2
tous les jours
manutention pharma 1/2 4 jours
AGENTS BENEFICIANTS DE LA 2° CATEGORIE :
profession
taux durée par mois
ASH
1 tous les jours
AS
1 tous les jours
IDE
1 tous les jours
IBODE ET IADE
1 tous les jours
ambulanciers
1 tous les jours
IDE CONSULT
1/2 tous les jours
brancardiers
1 tous les jours
manutention
1 tous les jours
buanderie
1 tous les jours
kinés
1/2 tous les jours
préparateur pharma 1 durant temps prepa
chimio
dietéticiennes
1/2 tous les jours
AGENTS BENEFICIANTS DE LA 3° CATEGORIE
reprographie
1/2 tous les jours
aide atelier
1/2 tous les jours
Tous ces agents doivent avoir la possibilité de prendre une douche durant leur temps de travail à la fin de leur poste de travail journalier .